1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par TTINOX avec sa clientèle.

 

 

2. PRIX

Nos prix sont exprimés en euro avec et hors TVA, ils s’entendent départ usine au tarif en vigueur le jour de l’expédition, sauf dérogations particulières expressément mentionnées à la commande.

 

 

3. COMMANDES

Les commandes adressées par nos clients ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de cette dernière par TTINOX mentionnant les conditions particulières applicables à la commande et paiement de l’éventuel acompte par le client.

 

 

4. CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf mention contraire des conditions particulières, nos factures sont payables au siège de la société TTINOX,

- Pour les acomptes, comptant à réception de la confirmation de la commande,

- pour le solde, à la livraison.

Si paiement à réception de facture, déduire 1% d’escompte calculé sur le montant HT de nos facture.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà de délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci (que celle-ci soit antérieur ou postérieur au délai prévu par les présentes conditions générales de vente), des pénalités de retard calculées sur le prix hors taxes de la facture aux taux de 0.04% par jour de retard prévu par l’article L441-6 du code de commerce, seront acquises à TTINOX.

La société TTINOX se garde à tout moment le droit de modifier l’encours de facturation accordé à ses clients.

Les termes du paiement ne peuvent être retardés sous quelques prétextes que ce soit même litigieux et aucune réclamation sur la qualité d’un produit n’est suspensive du paiement de celle-ci si la preuve de sa défectuosité n’a pas été signalée par écrit dans les 8 jours suivant sa livraison. En ce cas, la suspension de paiement n’est acceptée que sur la valeur de facturation des seules pièces incriminées après accord de notre part.

 

 

5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits de TTINOX, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition des produits par TTINOX, les produits et leurs emballages voyageant toujours aux risques et péril du client. Le client supportera également à compter de cette date, la charge de l’assurance des produits.

Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer.

Nonobstant toute disposition, en cas de non-respect par le client d’une des échéances de paiement, ou en cas de violation quelconque de la présente clause, sans perdre aucun de nos autres droits, TTINOX peut exiger, par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais du client jusqu'à l’exécution  par ce dernier de la totalité de ses engagements.

TTINOX peut en outre résilier de plein droit la commande par lettre recommandée avec avis réception.

Sans préjudice de tous autres dommages-intérêts, le client, outre son obligation de restituer les biens devra une indemnité de résiliation fixée à 20% du montant total HT du contrat non exécuté.

L’indemnité de résiliation sera imputée de plein droit sur les paiements déjà reçus par TTINOX.

 

 

6. EXPEDITION

Les marchandises sont soit expédiées par transporteur soit livrées par nos services.

Les frais d’expédition sont les suivant :

- En port dû ou avancés payable sur facture.

Pour toutes les commandes dont le mode d’expédition sera imposé par les clients, les frais seront à sa charge exclusive.

 

7. TRANSPORT

Nos produits et leurs emballages voyageant aux risques et péril de l’acheteur, même en cas de vente FRANCO.

Le transporteur est seul responsable des avaries, pertes, vols ou retard des les livraisons.

Lors de la livraison, le client doit impérativement contrôler l’état des marchandises livrées, inscrire les réserves précises éventuellement sur le document de décharge du transporteur et confirmer ces réserves, dans les 3 jours par lettre recommandée en les motivants (Art. L133-3 du Code de Commerce).

 

 

8. DELAI DE LIVRAISON

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils sont donnés départ entrepôt et précisés dans les accusés de réception de commandes.

Ils commencent à courir aux dates prévues dans la commande sous réserve de la remise en temps utile par le client des éléments à sa charge tels que : schéma, plans de réservation, croquis, indispensable à l’exécution de la commande.

 

 

9. CAS DE FORCE MAJEUR

Les cas de force majeur et tous événements graves rendant impossible ou seulement difficile d’exécution de nos engagements ou leurs suspension, sans dommages et intérêts à notre charge.

Les grèves, lock-out, émeutes, insurrections, attentats, interruption de transport, pénuries de matériel roulant, interdiction d’importer ou d’exporter, contingentement, incendie, effondrement et bris de machine sont de contention expresse considérés comme cas de force majeure avec tous les effets qui lui sont attachés.

 

 

10. GARANTIE RECLAMATIONS

Nos produits sont garantis pendant une durée de un an, date de facture, contre tous vices de construction uniquement. La garantie est exclue dans tous les cas d’installation non conforme et utilisation anormale ou abusives des produits.

En cas de réparation intervenant pendant cette période de garantie, les pièces seront fournies gratuitement par TTINOX, la main d’œuvre restant à la charge de nos clients.

Les échanges et remise en état des pièces faits au titre des pièces faits au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet la prolongation de celle-ci.

Sans préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations pour vices apparent ou non-conformité des produits livrés, doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 24heures de la livraison des produits. Toute réclamation doit être motivée.

L’Acheteur devra laisser toute facilité à TTINOX pour vérifier l’exactitude des vices ou non-conformité allégués, et y porter un remède.

L’Acheteur s’interdit de retourner les produits contestés à TTINOX sans accord préalable et écrit de cette dernière.

La garantie, en cas de réclamation justifiée et effectuée dans le delà prévu, est limitée au remplacement des produits contestés ou à leur remise en état, à l’exclusion des tous dommages et intérêts, frais de manutention ou de mise en œuvre.

Les matériels exécutés ou modifiés à la demande expresse de l’acheteur ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation quant à leur fonctionnalité ou leur utilisation.

Les articles spéciaux réalisés suivant un modèle ou dessin entraînent la responsabilité de l’acheteur concernant brevet et contrefaçon.

En cas de livraison directe à l’utilisateur effectuée pour le compte du client, ce dernier reste responsable de la bonne réception des marchandises et de la formulation éventuelle des réclamations pour vice apparent ou non-conformité tel que cela est précisé au présent article.

 

 

11. DOCUMENTATIONS

Les descriptions sont données à titre indicatif.

Les modèles présentés sont toujours susceptible de recevoir des modifications sans avis préalable.

Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent varier sans que ceci puisse donner lieu à des contestations ou à un droit à réduction pour vice apparent ou non-conformité tel que cela est précisé au présent article

 

 

12. JURIDICTION

Il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de la ville de LYON (Rhône), nonobstant toutes clauses contraire pouvant figurer sur tout document